Nos activités

1. Conduite de projets immobiliers
Pour le compte de Lafayette Patrimoine Promotion, nous effectuons l’ensemble du processus de recherche puis développement réglementaire, typologie… du programme immobilier.

2. Accompagnement dans une opération de promotion immobilière
Nous travaillons aussi avec des familles propriétaires de fonciers : beaucoup de ces familles recherchent une solution différente des solutions traditionnelles et veulent être impliquées dans le développement de l’opération. Très souvent, ces familles souhaitent également devenir propriétaire d’une partie du futur immeuble.

3. Promotion immobilière
Suivi de la démolition, construction ou rénovation puis vente en bloc ou à la découpe

4. Vente en bloc, à la découpe ou en nue-propriété (art. 885 G du CGI)
Le droit de propriété se définit de la manière suivante : c’est le droit d’utiliser le bien, d’en percevoir les revenus et d’en disposer article 544 du Code civil
(sauf usage prohibé par la loi ou les règlements).

La propriété se caractérise donc par :
– le droit de jouir du bien : en l’utilisant (usus) et en percevant les revenus (fructus)
– et le droit d’en disposer (abusus) c’est-à-dire par exemple de le vendre ou le donner.

Lorsque le droit de propriété est démembré, il se décompose :
–de l’usufruit (droit d’usage et des revenus au profit de l’usufruitier)
– et de la nue-propriété (droit de disposer du bien pour le nu-propriétaire sous réserve du respect des droits de l’usufruitier).

Par conséquent, un investisseur peut acheter un droit (bien immatériel) à savoir la nue-propriété, pour une durée définie et il est alors considéré comme un propriétaire en attente car il ne percevra aucun loyer mais il pourra toujours revendre son droit à autrui (et non le bien).

Les interactions avec Lafayette Patrimoine Promotion peuvent être multiples, n’hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressé.